TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION

 

  1. Monsieur BBQ inc. et L’Académie Braise BBQ offrent des formations en ligne permettant l’apprentissage des techniques de barbecue.

    Pour profiter de ces formations, il suffit d'accepter et de respecter les conditions d'utilisation suivantes.

     

    • DÉFINITION DES TERMES

     

    Accès public : site web accessible sans restriction.

    Accès privé : permettre l’accès à un site en s’identifiant avec un identifiant et un mot de passe.

    Opérateur du site : Monsieur BBQ inc.

    Portail de formation Kajabi ou portail web : espace d’hébergement dédié à un utilisateur sur le serveur de PlanetHoster, dont la délivrabilité des formations en ligne est assurée par le portail de formation Kajabi.

    Publication : action de rendre disponible un site dans la liste des sites de Monsieur BBQ inc.

    Site web : https://monsieurbbq.com ou https://academiebraisebbq.com, une fois créés, rendent possible l’installation d’un ou plusieurs site web : blogue, site HTML, etc.

    Utilisateur : internaute se connectant et/ou utilisant le Site web ou le Portail de formation Kajabi ou portail web susmentionné.

     

    • ACCEPTATION DES TERMES

     

    Les conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs. Toute consultation ou utilisation du Site web, du Portail de formation Kajabi ou portail web, via tout accès public ou privé, suppose un engagement de la part de l’utilisateur à respecter les présentes conditions d’utilisation.

     

    • DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

     

    Le Site web a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Monsieur BBQ inc. et L’Académie Braise BBQ.

    Le Portail de formation Kajabi ou portail web a pour objet de fournir l’Accès privé au contenu de la (des) formation(s) à laquelle (auxquelles) l’utilisateur s’est inscrit.

    L’Opérateur du site s’efforce par tous les efforts et moyens raisonnables de fournir sur le Site web et sur le Portail de formation Kajabi ou portail web des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des omissions, des inexactitudes, des erreurs, de la fiabilité et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait d’un tiers qui lui fournit ces informations.

    Toutes les informations proposées sur le Site web et sur le Portail de formation Kajabi ou portail web sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont communiquées sous réserve des modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

     

    • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

     

    L’Opérateur du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les éléments suivants, notamment sans limiter la généralité de ce qui précède :

     

    • Tout le contenu publié sur le Site web et/ou le Portail de formation Kajabi ou portail web, via tout accès public ou privé.

     

    • Les éléments accessibles sur sur le Site web et/ou Portail de formation Kajabi ou portail web, via tout accès public ou privé, notamment les textes, le contenu, les éléments multimédias (exemple : graphiques, photographies, etc.), logos, icônes, sons, logiciels, etc., ainsi que tout autre élément semblable.

     

    • Le code source ayant servi à la conception du Site web de même que tout autre contenu pouvant être téléchargé sur le Site web.

     

    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site web, quelque soit le moyen utilisé, ainsi que tout autre mode de communication afférent à l’exploitation du contenu du Site web et/ou du Portail de formation Kajabi ou portail web pour des fins commerciales, est interdite sauf autorisation écrite préalable en s’adressant au courriel : [email protected].

    Toute exploitation non autorisée du Site web ou de l’un de ses quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie.

     

    • AUTORISATION OCTROYÉE AUX UTILISATEURS

     

    L’Opérateur du Site octroie, selon le cas, un Accès privé à l’Utilisateur ou un Accès public à l’Utilisateur.

     

    • GESTION DES DONNÉES ET RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

     

    Les renseignements personnels que nous recueillons lors de la création de l’Accès privé à l’Utilisateur sur le Portail de formation Kajabi ou portail web sont traités dans le respect de la législation sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements recueillis servent à offrir à l’Utilisateur le service et le soutien lié à l’utilisation du Portail de formation Kajabi ou portail web et sont stockés sur les serveurs de PlanetHoster.

    L’Opérateur du site ne collecte les informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés sur le Site web. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du Site web l’obligation ou non de fournir ces informations.

    Tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande écrite et signée à Monsieur BBQ inc. accompagnée d’une pièce d’identité avec photographie et signature du titulaire par courriel à [email protected], ou à l’adresse ci-après mentionnée, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée :

     

    1232, Route de Fossambault

    Saint-Augustin-de-Desmaures

    Province de Québec

    G3A 1W8

    Canada

     

    Aucune information personnelle de l’Utilisateur n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du Site web https://monsieurbbq.com ou https://academiebraisebbq.com au propriétaire et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à un éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis l’Utilisateur du Site web ou ses ayants droits.

     

    • LIMITATION DE RESPONSABILITÉS

     

    La responsabilité de l’Opérateur du site est déclinée quant au contenu que d’autres Utilisateurs pourraient produire par exemple dans un blogue ou toute autre publication ou quant à tout autre contenu généré par l’Utilisateur.

    Le Site web contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, etc.) mise en place avec l’autorisation de l’Opérateur du site. Cependant, la responsabilité de l’Opérateur du site est déclinée de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites puisqu’il n’est pas dans la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités.

    L’Opérateur du site n’encoure aucune responsabilité de quelconque nature (dommages et intérêts directs ou indirects) pour tout préjudice découlant de l’utilisation du Site web.

    L’Opérateur ne pourra être tenu responsable du fait de la perte de données ou d’informations stockées dans le Site web et/ou dans le Portail de formation Kajabi ou portail web, ni du fait de dommages indirects dans le cadre de l’utilisation de celui-ci.

     

    • LOIS APPLICABLES ET ÉLECTION DE FOR

     

    Les lois applicables aux présents termes et conditions d’utilisation sont les lois en vigueur dans la Province de Québec, au Canada.

    Monsieur BBQ inc., L’Académie Braise BBQ et l’Opérateur du Site font élection de domicile à l’adresse ci-après mentionnée, ou à défaut, au bureau du greffier de la Cour supérieure du district judiciaire de Québec :

     

    1232, Route de Fossambault

    Saint-Augustin-de-Desmaures

    Province de Québec

    G3A 1W8

    Canada

     

    Le district judiciaire de Québec est celui dans lequel tout recours sera instauré en cas de litige découlant directement ou indirectement des présents termes et conditions d’utilisation ou de tout autre document s'y annexant.

     

    • CHANGEMENT SANS PRÉAVIS

     

    Les présents termes et conditions d’utilisation sont dynamiques et sujets à changement à tout moment sans préavis.

    En cas de nullité d’une des dispositions des présentes, les autres dispositions conserveront leur validité en y apportant les corrections et/ou adaptations qui s’imposeront.

     

    • LANGUE DE TRADUCTION

     

    La version française des présentes est celle qui prévaut sur toute autre traduction.

    Tout mot employé avec le genre masculin comprend le genre féminin et vice versa, et, sauf là où le sens l'indique, tout mot employé au singulier comprend le pluriel et vice versa.

 

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